Mentions légales

Mentions légales

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du site www.lcl-avocats.fr avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lcl-avocats.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Editeur

Dénomination sociale ou raison sociale

LCL avocats

Adresse du siège social

AARPI LEVY CHEVALIER – LEBORGNE

140 av. Victor Hugo

75116 PARIS

Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique

01 44 17 86 10

Directeur de Publication :

SOPHIE LEVY CHEVALIER ET CLAUDINE  LEBORGNE

 

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés
à compléter
Numéro individuel d’identification fiscale
à compléter

Création graphique et développement
Agence Versalis
14 rue Richaud
78000 Versailles
commercial@versalis.fr
www.versalis.fr

Hébergement
Ce site est hébergé par
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Déclaration – Protection des données
Les données personnelles sont protégées par la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Le site www.lcl-avocats.fr n’a pas fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

Droit d’auteur – Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction de citations d’extraits des textes de ce site est autorisée sous réserve qu’ils ne subissent ni modification ni altération d’aucune sorte, et que la source « lcl-avocats.fr » figure de manière claire et lisible.
Pour d’autres utilisations, veuillez contacter le responsable du site.

Toutes les photos et illustrations figurant sur ce site sont soit libres de droits soit publiées avec l’autorisation expresse de leur auteur. Si toutefois vous êtes l’auteur d’une photo, image ou vidéo publiée sans votre autorisation, veuillez contacter le responsable du site.

Crédits photos
Crédits : Istock, lcl-avocats.

Googla analytics
Google Analytics est installé sur ce site. Pour consulter les règles de confidentialité relatives à l’utilisation de Google Analytics, nous vous invitons à visiter ce lien : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
Vous pouvez accepter ou refuser de recevoir des cookies sur votre ordinateur.

CNIL
Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles (art.34 de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 16 janvier 1978).
Pour exercer ce droit, merci de contacter :
AARPI LEVY CHEVALIER – LEBORGNE

140 av. Victor Hugo

75116 PARIS

Mentions relatives à l’utilisation de cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Les éditeurs de sites ou d’applications qui utilisent des cookies doivent : informer les internautes de la finalité des cookies, obtenir leur consentement, fournir aux internautes un moyen de les refuser.
La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum.

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles
Les sites qui utilisent des données personnelles doivent obligatoires mentionner les informations suivantes :
Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles
Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées
Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l’égard de l’internaute d’un défaut de réponse
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification
Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État n’appartenant pas à l’Union européenne
Base juridique du traitement de données (c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat notamment)
Mention du droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la Cnil.